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Droit de la propriété intellectuelle

Nous assistons nos clients en lien avec leur propriété intellectuelle, incluant leurs marques de commerce, ainsi que d’autres forme d’actifs intangibles.
Nous assistons nos clients en lien avec leur propriété intellectuelle, incluant leurs marques de commerce, ainsi que d’autres forme d’actifs intangibles.

Nous sommes en mesure de vous fournir un avis juridique sur la possibilité de succès d’enregistrement, la disponibilité des marques, le dépôt de demandes d’enregistrement de marques de commerce au Canada et à l’étranger.

Nous pouvons également vous accompagner en matière de recherche de conflits entre des marques de commerces de même qu’en matière d’enregistrement d’une marque de commerce auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada.

En effet, notre équipe possède une vaste expérience dans le domaine et nous avons autant guidé que représenté des entreprises d’envergure en matière de propriété intellectuelle. Par ailleurs, nous avons aussi représenté avec succès divers clients relativement aux marques de commerces de tout genre.

  • Search for potential conflicts with the Canadian Intellectual Property Office;
  • Preparation and filing of an application for registration of a trademark before the Canadian Intellectual Property Office;
  • Drafting reports on the state of intellectual property relating to proposed brands;
  • Drafting and negotiation of intellectual property license agreement;
  • Protection against deceptive marketing;
  • Commercialization of intellectual property;
  • management and defense of intellectual property rights;
  • Strategic positioning at the international level;
  • Opposition to an application for registration of a trademark;

Nous agissons fréquemment
le cadre des mandats suivants

Votre contact dans
ce domaine

Konstantino Dean Psycharis

Louis Linteau